https://urbanisme.perigord-nontronnais.fr/NetADS/sve/CCPVN24/
A partir du 1er Décembre 2022, vous avez la possibilité de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée.
En cliquant sur le lien ci-dessus, vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier.
Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés en mairie et aux horaires d'ouverture éventuels.
Sont concernés :
- les certificats d'urbanisme d'information et opérationnel
- les déclarations préalables de travaux de tout type
- les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)
- les permis d'aménager
- les permis de démolir
- les déclarations d'intention d'aliéner.
Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l'évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique.
PLANNING DE PRESENCE DU CONNECT'E BUS (BUS NUMERIQUE) SUR NOTRE COMMUNE CLIQUEZ SUR LIEN CI-DESSUS POUR CONNAÎTRE LE PLANNING
AIDE AUX DEMARChES NUMERIQUES - Tél 05 33 09 36 72
CHANGEMENT EMPLACEMENT : MAIRIE TOUTE LA JOURNEE (Avant de vous déplacer renseignez-vous auprès de la mairie car le lieu du connect'e bus sur la commune peut changer)
Page 2 sur 5